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Infos Fiscales

01Juil
TVA et droit d'auteur : œuvre ou simple cliché ?

TVA et droit d'auteur : œuvre ou simple cliché ?

Actualités, Infos Fiscales

Les cessions de droits d'auteur peuvent, sous certaines conditions, bénéficier du taux réduit de TVA de 10 % sous réserve que l'opération relève réellement d'une exploitation d'une œuvre de l'esprit et non d'une simple prestation de services. Une distinction parfois délicate à opérer, notamment dans le domaine de la photographie. Explications…

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01Juil
Déchets en outre-mer : les taux de réduction de taxe sont dévoilés

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Actualités, Infos Fiscales

La loi de finances pour 2026 a instauré un mécanisme de réduction des taxes sur les déchets non dangereux mis en décharge ou incinérés dans certaines collectivités ultramarines. Les taux de réduction applicables viennent d'être précisés…

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01Juil
TVA et droit d'auteur : œuvre ou simple cliché ?

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26Juin
Surévaluer un bien immobilier : quelles conséquences fiscales ?

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Actualités, Infos Fiscales

Lorsqu'une société acquiert un bien immobilier à un prix supérieur à sa valeur réelle, l'administration fiscale peut être tentée d'y voir un avantage consenti au vendeur. Encore faut-il pouvoir démontrer que le prix payé excède effectivement la valeur vénale du bien. Illustration avec une affaire récente…

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26Juin
Surévaluer un bien immobilier : quelles conséquences fiscales ?

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25Juin
Publicité pour les boissons alcooliques : bonne nouvelle pour la TVA

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Actualités, Infos Fiscales

Les entreprises qui réalisent des campagnes publicitaires en faveur des boissons alcooliques peuvent désormais bénéficier d'un régime de TVA plus favorable. On fait le point…

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25Juin
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24Juin
Sanction pour défaut de déclaration des provisions : même pour les reprises ?

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Actualités, Infos Fiscales

Parce qu'elle a omis de mentionner plusieurs reprises de provisions dans sa liasse fiscale, une société se voit réclamer une amende conséquente. Une sanction qu'elle conteste, estimant que seules les dotations aux provisions sont concernées par cette obligation déclarative. Une analyse que l'administration fiscale ne partage pas. Et le juge ?

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24Juin
ZAFR : un zonage revisité

ZAFR : un zonage revisité

Actualités, Infos Fiscales

Implanter son entreprise dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR) permet, toutes conditions remplies, de bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables. La carte des communes françaises des ZAFR vient d’être actualisée avec l’intégration de 96 nouvelles communes pour la période 2022-2027. Lesquelles ?

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24Juin
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