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André & Robin

Infos Fiscales

09Juil
Petits colis importés : la France suspend sa taxe nationale

Petits colis importés : la France suspend sa taxe nationale

Actualités, Infos Fiscales

Les petits colis importés depuis des pays situés hors de l'Union européenne ne bénéficient plus d'une exonération systématique de droits de douane. Après avoir instauré, depuis le 1er mars 2026, une taxe nationale destinée à anticiper une réforme européenne, la France suspend ce dispositif au profit d'un droit de douane harmonisé. On fait le point…

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08Juil
Fraude fiscale : le rôle des conseils sous surveillance

Fraude fiscale : le rôle des conseils sous surveillance

Actualités, Infos Fiscales

Le dispositif permettant de sanctionner les professionnels ayant participé à des manquements fiscaux commis par leurs clients est élargi. S’il visait jusqu’à présent les situations les plus graves, il concernera désormais de nouveaux cas de manquements sanctionnés par l’administration fiscale. Lesquels ?

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08Juil
Fraude fiscale : le rôle des conseils sous surveillance

Fraude fiscale : le rôle des conseils sous surveillance

Actualités, Infos Fiscales

Le dispositif permettant de sanctionner les professionnels ayant participé à des manquements fiscaux commis par leurs clients est élargi. S’il visait jusqu’à présent les situations les plus graves, il concernera désormais de nouveaux cas de manquements sanctionnés par l’administration fiscale. Lesquels ?

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07Juil
Contrôle fiscal international : un délai de reprise prolongé ?

Contrôle fiscal international : un délai de reprise prolongé ?

Actualités, Infos Fiscales

La loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce les moyens d'action de l'administration fiscale lorsqu'un contrôle nécessite la coopération d'une administration étrangère. Au programme : des échanges élargis avec certains États situés hors de l'Union européenne et un délai supplémentaire pour mener le contrôle à son terme…

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07Juil
Contrôle fiscal : le droit de communication passe au numérique

Contrôle fiscal : le droit de communication passe au numérique

Actualités, Infos Fiscales

Afin de renforcer la lutte contre la fraude sociale et fiscale, il est prévu de moderniser les modalités d'exercice du droit de communication de l'administration. Certains organismes pourront désormais être tenus de répondre sous un format dématérialisé. On fait le point…

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03Juil
Maisons de santé en zone rurale : quel accès aux exonérations fiscales ?

Maisons de santé en zone rurale : quel accès aux exonérations fiscales ?

Actualités, Infos Fiscales

Afin de favoriser l'installation et le maintien des entreprises dans les territoires ruraux, un dispositif d'exonération fiscale est prévu dans les zones France ruralités revitalisation (ZFRR). Mais comment ce régime s'applique-t-il aux professionnels de santé exerçant au sein d'une maison de santé pluriprofessionnelle ? Réponse du Gouvernement…

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02Juil
Fraude fiscale : la procédure des visites domiciliaires évolue

Fraude fiscale : la procédure des visites domiciliaires évolue

Actualités, Infos Fiscales

Les locaux, professionnels ou privés, peuvent faire l’objet d’une visite de l’administration fiscale, sur autorisation du juge, pour procéder à des recherches en cas de présomption de fraude. Cette procédure, très intrusive, vient d’être aménagée notamment sur la forme des actes de procédure et le sort des documents saisis en cas de contentieux. On fait le point…

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02Juil
Facturation électronique : quel sort pour les appels de charges de copropriété ?

Facturation électronique : quel sort pour les appels de charges de copropriété ?

Actualités, Infos Fiscales

À l'approche de la généralisation de la facturation électronique, une interrogation persistait concernant les appels de charges de copropriété, notamment lorsqu'ils comprennent des dépenses soumises à la TVA. Les syndics devront-ils les transmettre via une plateforme de dématérialisation ? Réponse du Gouvernement…

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02Juil
TVA : les contrôles inopinés s'étendent aux terminaux de paiement

TVA : les contrôles inopinés s'étendent aux terminaux de paiement

Actualités, Infos Fiscales

Afin de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA, la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales élargit les pouvoirs de contrôle de l'administration fiscale. Les interventions inopinées, jusqu'alors centrées sur les logiciels et systèmes de caisse, pourront désormais également porter sur les terminaux et systèmes de paiement électronique utilisés par les entreprises.

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02Juil
Facturation électronique : quel sort pour les appels de charges de copropriété ?

Facturation électronique : quel sort pour les appels de charges de copropriété ?

Actualités, Infos Fiscales

À l'approche de la généralisation de la facturation électronique, une interrogation persistait concernant les appels de charges de copropriété, notamment lorsqu'ils comprennent des dépenses soumises à la TVA. Les syndics devront-ils les transmettre via une plateforme de dématérialisation ? Réponse du Gouvernement…

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