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Infos Fiscales

16Juil
Imposition minimale mondiale : une première campagne déclarative en sursis

Imposition minimale mondiale : une première campagne déclarative en sursis

Actualités, Infos Fiscales

Les groupes multinationaux concernés par l'imposition minimale mondiale bénéficient d'un délai supplémentaire pour accomplir leurs premières obligations déclaratives. Le Gouvernement reporte la date limite de dépôt de la déclaration d'information GloBE et, le cas échéant, de la déclaration de liquidation de l'impôt complémentaire. On fait le point…

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15Juil
TVA à l'export : des précisions sur le régime des ventes en chaîne

TVA à l'export : des précisions sur le régime des ventes en chaîne

Actualités, Infos Fiscales

Lorsqu'un même bien fait l'objet de plusieurs ventes successives avant d'être exporté hors de l'Union européenne, le traitement de ces opérations en matière de TVA peut soulever des difficultés. Des précisions viennent d’être apportées sur la qualification des différentes ventes et les règles de TVA qui leur sont applicables. On fait le point…

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15Juil
Déduction pour épargne de précaution : les plafonds 2026 sont dévoilés

Déduction pour épargne de précaution : les plafonds 2026 sont dévoilés

Actualités, Infos Fiscales

La déduction pour épargne de précaution (DEP) permet aux exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition de déduire une partie de leur bénéfice imposable afin de se constituer une épargne destinée à faire face aux aléas de leur activité. Son montant, plafonné, est revu chaque année : les limites applicables en 2026 viennent d'être actualisées…

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15Juil
Déduction pour épargne de précaution : les plafonds 2026 sont dévoilés

Déduction pour épargne de précaution : les plafonds 2026 sont dévoilés

Actualités, Infos Fiscales

La déduction pour épargne de précaution (DEP) permet aux exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition de déduire une partie de leur bénéfice imposable afin de se constituer une épargne destinée à faire face aux aléas de leur activité. Son montant, plafonné, est revu chaque année : les limites applicables en 2026 viennent d'être actualisées…

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15Juil
TVA à l'export : des précisions sur le régime des ventes en chaîne

TVA à l'export : des précisions sur le régime des ventes en chaîne

Actualités, Infos Fiscales

Lorsqu'un même bien fait l'objet de plusieurs ventes successives avant d'être exporté hors de l'Union européenne, le traitement de ces opérations en matière de TVA peut soulever des difficultés. Des précisions viennent d’être apportées sur la qualification des différentes ventes et les règles de TVA qui leur sont applicables. On fait le point…

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15Juil
Déduction pour épargne de précaution : les plafonds 2026 sont dévoilés

Déduction pour épargne de précaution : les plafonds 2026 sont dévoilés

Actualités, Infos Fiscales

La déduction pour épargne de précaution (DEP) permet aux exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition de déduire une partie de leur bénéfice imposable afin de se constituer une épargne destinée à faire face aux aléas de leur activité. Son montant, plafonné, est revu chaque année : les limites applicables en 2026 viennent d'être actualisées…

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10Juil
Fraude fiscale : des sanctions renforcées en cas de facilitation de la fraude fiscale

Fraude fiscale : des sanctions renforcées en cas de facilitation de la fraude fiscale

Actualités, Infos Fiscales

La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales durcit fortement les sanctions applicables au délit de mise à disposition de moyens facilitant la fraude fiscale. Elle relève les peines encourues et élargit le champ des circonstances aggravantes, tout en renforçant les outils procéduraux à disposition de l’autorité judiciaire. Explications…

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10Juil
Lutte contre la fraude : le partage d'informations s'intensifie entre administrations

Lutte contre la fraude : le partage d'informations s'intensifie entre administrations

Actualités, Infos Fiscales

La lutte contre les fraudes sociales et fiscales repose en grande partie sur la capacité des administrations à croiser les informations dont elles disposent. Dans cette logique, la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce les échanges de données entre les administrations. Explications…

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10Juil
Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles : les conditions d'exonération évoluent

Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles : les conditions d'exonération évoluent

Actualités, Infos Fiscales

Les sociétés et autres structures détenant directement ou indirectement des immeubles situés en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce les obligations déclaratives ouvrant droit à cette exonération et crée une nouvelle formalité pour certaines structures étrangères.

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09Juil
Petits colis importés : la France suspend sa taxe nationale

Petits colis importés : la France suspend sa taxe nationale

Actualités, Infos Fiscales

Les petits colis importés depuis des pays situés hors de l'Union européenne ne bénéficient plus d'une exonération systématique de droits de douane. Après avoir instauré, depuis le 1er mars 2026, une taxe nationale destinée à anticiper une réforme européenne, la France suspend ce dispositif au profit d'un droit de douane harmonisé. On fait le point…

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