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Infos Fiscales

30Juil
Crédit d'impôt innovation : attention au statut de PME

Crédit d'impôt innovation : attention au statut de PME

Actualités, Infos Fiscales

Le crédit d'impôt innovation est réservé aux petites et moyennes entreprises (PME) au sens du droit européen. Mais, lorsqu'une entreprise rejoint un groupe de sociétés ou connaît une forte croissance, l'appréciation de ce statut peut soulever des difficultés, comme le rappelle une affaire récente…

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30Juil
Changer de plateforme agréée : le mode d'emploi est désormais fixé

Changer de plateforme agréée : le mode d'emploi est désormais fixé

Actualités, Infos Fiscales

Alors qu’à l’heure actuelle de nombreuses entreprises choisissent leur future plateforme agréée (PA) dans le cadre de la généralisation de la facturation électronique, une question restait jusqu'à présent sans véritable réponse : que se passe-t-il si elles souhaitent en changer ? Réponse…

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30Juil
Facturation électronique : les plateformes agréées sous haute surveillance

Facturation électronique : les plateformes agréées sous haute surveillance

Actualités, Infos Fiscales

Les entreprises appelées à recourir à une plateforme agréée pour émettre et recevoir leurs factures électroniques devront pouvoir compter sur des prestataires fiables tout au long de leur activité. Pour garantir cette fiabilité, les plateformes feront désormais l'objet d'audits de surveillance, réalisés à intervalles réguliers. On fait le point…

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30Juil
Facturation électronique : comment les factures trouvent-elles leur destinataire ?

Facturation électronique : comment les factures trouvent-elles leur destinataire ?

Actualités, Infos Fiscales

D’ici quelques semaines, les entreprises n'auront pas à connaître la plateforme agréée utilisée par chacun de leurs clients ou fournisseurs pour leur transmettre une facture électronique. Un annuaire centralisera ces informations afin de permettre l'acheminement automatique des factures vers le bon destinataire.

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29Juil
Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues plusieurs fois ?

Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues plusieurs fois ?

Actualités, Infos Fiscales

Au démarrage de la facturation électronique, une même facture pourra exceptionnellement être reçue par plusieurs canaux (plateforme agréée, mail, PDF, etc.). Comment éviter les erreurs de traitement ? Voici les bons réflexes à adopter…

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29Juil
Logement intermédiaire, TVA et VEFA : des précisions utiles

Logement intermédiaire, TVA et VEFA : des précisions utiles

Actualités, Infos Fiscales

La cession d'un contrat de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) pouvait susciter des interrogations lorsque l'opération bénéficiait du taux réduit de TVA de 10 % applicable au logement intermédiaire. Il vient d’être confirmé que ce transfert n'entraîne pas, à lui seul, la remise en cause de cet avantage, sous certaines conditions : lesquelles ?

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29Juil
ZRR : un peu plus de souplesse pour les entreprises encore exonérées

ZRR : un peu plus de souplesse pour les entreprises encore exonérées

Actualités, Infos Fiscales

Les anciennes zones de revitalisation rurale (ZRR) ont disparu depuis le 1er juillet 2024, remplacées par les zones France ruralités revitalisation (ZFRR). Pour autant, les entreprises qui bénéficient encore des exonérations accordées au titre des anciennes ZRR ne sont pas oubliées. Elles profitent désormais d'un assouplissement de leurs conditions d'application. Explications…

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28Juil
Facturation électronique : pas encore de plateforme de réception ?

Facturation électronique : pas encore de plateforme de réception ?

Actualités, Infos Fiscales

À compter du 1er septembre 2026, les entreprises concernées par la réforme de la facturation électronique devront être en mesure de recevoir leurs factures via une plateforme agréée. Mais que se passe-t-il si cette plateforme n'a pas encore été choisie ? Réponse…

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27Juil
Alcool et substances stimulantes : la taxe « prémix » se précise

Alcool et substances stimulantes : la taxe « prémix » se précise

Actualités, Infos Fiscales

Les boissons alcoolisées mélangées à certaines substances stimulantes sont soumises à une taxation spécifique. Afin de sécuriser l'application de cette taxe, il est désormais précisé quelles sont exactement les substances concernées. On fait le point…

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27Juil
Alcool et substances stimulantes : la taxe « prémix » se précise

Alcool et substances stimulantes : la taxe « prémix » se précise

Actualités, Infos Fiscales

Les boissons alcoolisées mélangées à certaines substances stimulantes sont soumises à une taxation spécifique. Afin de sécuriser l'application de cette taxe, il est désormais précisé quelles sont exactement les substances concernées. On fait le point…

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