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Infos Fiscales

31Août
Facturation électronique : facture rejetée, facturation stoppée ?

Facturation électronique : facture rejetée, facturation stoppée ?

Actualités, Infos Fiscales

Le rejet d'une facture électronique par une plateforme agréée ne signifie pas que la facture est annulée ou que la relation commerciale est remise en cause. Voici la conduite à tenir pour corriger rapidement l'incident sans interrompre la facturation…

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31Août
Facturation électronique : quel sort pour les tickets de parking et de péage ?

Facturation électronique : quel sort pour les tickets de parking et de péage ?

Actualités, Infos Fiscales

Alors que la généralisation de la facturation électronique est lancée, des précisions sont apportées sur le traitement des tickets délivrés par les automates, qu'il s'agisse des tickets de péage ou de parking. Si les règles applicables aux péages évoluent peu, celles concernant les parkings sont, en revanche, amenées à changer progressivement. On fait le point…

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31Août
Facturation électronique : des difficultés au démarrage sans sanction immédiate ?

Facturation électronique : des difficultés au démarrage sans sanction immédiate ?

Actualités, Infos Fiscales

L'entrée en vigueur de la facturation électronique au 1er septembre 2026 suscite de nombreuses interrogations. Que se passera-t-il en cas de retard, de panne informatique ou de facture qui n'aura pas pu être transmise selon le circuit prévu ?

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28Août
Facturation électronique : factures par mail, PDF ou papier interdites ?

Facturation électronique : factures par mail, PDF ou papier interdites ?

Actualités, Infos Fiscales

À compter du 1er septembre 2026, certaines entreprises devront émettre leurs factures via une plateforme agréée. Cela signifie-t-il qu'il sera désormais interdit d'envoyer une facture par mail, en PDF ou sur papier ?

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28Août
Facturation électronique : conseils pour éviter les doublons

Facturation électronique : conseils pour éviter les doublons

Actualités, Infos Fiscales

Au cours de la phase de démarrage de la facturation électronique, une même facture pourra parfois être transmise par plusieurs canaux, notamment en cas de régularisation ou d'incident technique. Comment éviter les doubles paiements, les doubles comptabilisations ou les doubles déclarations de TVA ?

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28Août
Facturation électronique : et si votre dispositif n'est pas opérationnel ?

Facturation électronique : et si votre dispositif n'est pas opérationnel ?

Actualités, Infos Fiscales

À compter du 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire devront émettre leurs factures électroniques via une plateforme agréée. Mais que faire si le dispositif n'est pas encore totalement opérationnel ?

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27Août
Facturation électronique : votre client peut-il vous imposer d'anticiper ?

Facturation électronique : votre client peut-il vous imposer d'anticiper ?

Actualités, Infos Fiscales

À compter du 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire devront émettre des factures électroniques. De quoi susciter une interrogation chez de nombreuses PME, TPE et micro-entreprises : un client déjà soumis à cette obligation peut-il exiger qu'elles lui adressent, elles aussi, des factures électroniques ?

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27Août
Facturation électronique : pourquoi attendre 2027 ?

Facturation électronique : pourquoi attendre 2027 ?

Actualités, Infos Fiscales

À compter du 1er septembre 2026, seules les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire seront tenues d'émettre des factures électroniques. Les PME, TPE et micro-entreprises devront, elles, attendre le 1erseptembre 2027. Mais peuvent-elles choisir de s'y mettre plus tôt ?

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25Août
Taxi : une avance possible sur le remboursement partiel d’accise sur le carburant

Taxi : une avance possible sur le remboursement partiel d’accise sur le carburant

Actualités, Infos Fiscales

Les exploitants de taxi peuvent bénéficier du remboursement partiel de la taxe appelée « accise sur les produits pétroliers ». Ils peuvent obtenir une avance sur le remboursement partiel de l’accise supportée lors de l’achat de carburant, sous conditions et selon des modalités qui viennent d’être précisées…

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30Juil
Notes de restaurant : quelles conséquences avec la facturation électronique ?

Notes de restaurant : quelles conséquences avec la facturation électronique ?

Actualités, Infos Fiscales

La réforme de la facturation électronique soulève de nombreuses questions pratiques, notamment concernant les notes de frais des collaborateurs. Pour aider les entreprises à anticiper ces situations, une fiche pratique consacrée aux frais de restauration vient d’être publiée. L'occasion de rappeler les règles applicables…

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