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Infos Fiscales

16Sep
Commerçant en Outre-mer : du nouveau côté TVA

Commerçant en Outre-mer : du nouveau côté TVA

Actualités, Infos Fiscales

Les règles particulières de TVA applicables dans certains territoires ultramarins évoluent. Sont notamment concernés de nombreux produits vendus à La Réunion. Que faut-il en retenir ?

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16Sep
Guichet unique « génie civil » : le barème 2026 est fixé

Guichet unique « génie civil » : le barème 2026 est fixé

Actualités, Infos Fiscales

Le fonctionnement du guichet unique « génie civil », destiné à faciliter la réalisation de travaux concernant les infrastructures accueillant des réseaux de communications électroniques à haut débit, est financé par une redevance due par les exploitants concernés. Quel est son montant pour 2026 ?

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16Sep
Informatique et téléphonie en Outre-mer : du nouveau côté TVA

Informatique et téléphonie en Outre-mer : du nouveau côté TVA

Actualités, Infos Fiscales

Les règles particulières de TVA applicables dans certains territoires ultramarins évoluent. Sont notamment concernés les secteurs de l’informatique et de la téléphonie. Voilà qui mérite quelques explications…

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16Sep
Secteur du transport en Outre-mer : du nouveau côté TVA

Secteur du transport en Outre-mer : du nouveau côté TVA

Actualités, Infos Fiscales

Les règles particulières de TVA applicables dans certains territoires ultramarins évoluent. Sont notamment concernés les transports aériens réalisés en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion. Voilà qui mérite quelques explications…

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16Sep
TVA à taux réduit et pompes à chaleur air/air : une erreur corrigée !

TVA à taux réduit et pompes à chaleur air/air : une erreur corrigée !

Actualités, Infos Fiscales

Depuis le 18 juillet 2026, certaines pompes à chaleur air/air peuvent bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %, sous réserve de respecter plusieurs conditions, notamment en matière de performance énergétique. Une erreur s’était toutefois glissée dans la rédaction des critères applicables aux équipements d’une puissance supérieure à 12 kW. Elle vient d’être corrigée…

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16Sep
Taxes sur les déchets : des exonérations aménagées

Taxes sur les déchets : des exonérations aménagées

Actualités, Infos Fiscales

Certaines catégories de déchets dont la valorisation est impossible ou interdite peuvent échapper aux taxes dues lors de leur mise en décharge ou de leur incinération. Depuis le 7 septembre 2026, cette exonération est étendue à certains déchets contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), tandis que des exonérations existantes sont prolongées. Explications…

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15Sep
Agent d’assurance : un portefeuille fiscalement amortissable ?

Agent d’assurance : un portefeuille fiscalement amortissable ?

Actualités, Infos Fiscales

Un agent général d’assurance acquiert un droit sur les commissions attachées à un portefeuille de contrats et inscrit cet élément parmi ses immobilisations. Peut-il profiter du dispositif permettant, temporairement, de déduire fiscalement l’amortissement de certains fonds commerciaux ? Des précisions viennent d’être apportées sur ce sujet…

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14Sep
Production cinématographique étrangère : le crédit d’impôt joue les prolongations

Production cinématographique étrangère : le crédit d’impôt joue les prolongations

Actualités, Infos Fiscales

Le crédit d’impôt accordé aux entreprises françaises qui réalisent en France des productions cinématographiques ou audiovisuelles étrangères est aménagé. Au programme : une prolongation du dispositif, mais aussi de nouvelles règles concernant les artistes-interprètes. On fait le point…

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10Sep
Entreprise individuelle et impôt sur les sociétés : la restructuration se précise

Entreprise individuelle et impôt sur les sociétés : la restructuration se précise

Actualités, Infos Fiscales

La loi de finances pour 2026 a prévu de nouveaux mécanismes permettant à un entrepreneur individuel qui opte pour l’impôt sur les sociétés, puis apporte éventuellement son entreprise à une société, de différer l’imposition des plus-values générées par ces opérations. Les modalités d’application de ces dispositifs sont précisées. Que faut-il retenir ?

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10Sep
BIC, BNC, BA : de nouveaux seuils pour 2026-2028

BIC, BNC, BA : de nouveaux seuils pour 2026-2028

Actualités, Infos Fiscales

Les seuils permettant de déterminer les régimes d’imposition applicables aux bénéfices professionnels sont révisés tous les 3 ans. Une nouvelle revalorisation intervient en 2026 et concerne les bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfice non commerciaux et les bénéfices agricoles, ainsi que la dispense de bilan dont peuvent bénéficier certaines entreprises. Quels sont les nouveaux montants ?

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