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Infos Fiscales

09Sep
TVA et CIBS : rendez-vous en 2027 !

TVA et CIBS : rendez-vous en 2027 !

Actualités, Infos Fiscales

Alors que les règles relatives à la TVA devaient intégrer le code des impositions sur les biens et services (CIBS) dès le 1er septembre 2026, le calendrier vient finalement d’être revu. Un report qui aura notamment des conséquences très concrètes sur les références à faire figurer sur les factures. On fait le point…

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08Sep
Taxe sur les énergies renouvelables dans les transports : du nouveau

Taxe sur les énergies renouvelables dans les transports : du nouveau

Actualités, Infos Fiscales

La taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT) vise à encourager l’incorporation d’énergies renouvelables dans les transports. Ses modalités d’application ont évoluées depuis le 1er août 2026, notamment pour intégrer davantage l’hydrogène et renforcer les contrôles. On fait le point…

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08Sep
Prestations « pro bono » : la générosité est-elle taxée ?

Prestations « pro bono » : la générosité est-elle taxée ?

Actualités, Infos Fiscales

Une avocate décide de mettre ses compétences au service de 2 associations et réalise gratuitement plusieurs prestations. Des prestations qu’elle valorise néanmoins pour bénéficier d’un avantage fiscal au titre des dons. Mais, à l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale s’intéresse à ces honoraires qui n’ont jamais été facturés. Avec quelles conséquences ?

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07Sep
Associations : la franchise des impôts commerciaux est revalorisée

Associations : la franchise des impôts commerciaux est revalorisée

Actualités, Infos Fiscales

Les organismes sans but lucratif peuvent, sous certaines conditions, exercer des activités lucratives accessoires sans perdre le bénéfice de la franchise des impôts commerciaux. Une franchise dont le seuil vient d’être revalorisé pour 2026. À quel montant ?

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07Sep
TVA sur les cadeaux : tout est question de contrepartie

TVA sur les cadeaux : tout est question de contrepartie

Actualités, Infos Fiscales

Une société achète des ampoules LED qu’elle distribue gratuitement à des particuliers et à des bailleurs sociaux. Objectif : obtenir des certificats d’économies d’énergie (CEE), qu’elle pourra ensuite revendre. Peut-elle déduire la TVA payée lors de l’achat de ces ampoules alors même qu’elles sont distribuées gratuitement ? Réponse du juge…

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04Sep
Biens d’occasion et TVA sur la marge : et s’ils n’ont jamais été utilisés ?

Biens d’occasion et TVA sur la marge : et s’ils n’ont jamais été utilisés ?

Actualités, Infos Fiscales

Un bien acheté neuf par un particulier puis revendu sans jamais avoir été utilisé peut-il être considéré comme un bien d’occasion et bénéficier, lors de sa revente par un professionnel, du régime de TVA sur la marge ? Réponse…

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03Sep
Crédit d’impôt recherche : même pour les entreprises unipersonnelles ?

Crédit d’impôt recherche : même pour les entreprises unipersonnelles ?

Actualités, Infos Fiscales

Les entreprises unipersonnelles labellisées « entreprises du patrimoine vivant » (EPV), qui ne disposent pas nécessairement de salariés, peuvent-elles bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR) lorsque leur dirigeant exerce lui-même une activité de recherche et d’innovation ? Une interrogation à laquelle le Gouvernement vient de répondre…

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02Sep
Locaux professionnels : un nouveau classement pour certaines grandes surfaces

Locaux professionnels : un nouveau classement pour certaines grandes surfaces

Actualités, Infos Fiscales

Depuis le 1er janvier 2026, certains magasins de très grande surface spécialisés dans la vente de produits d’origine agricole peuvent bénéficier d’un classement plus favorable pour la détermination de leur valeur locative. Une possibilité dont les conditions d’application sont désormais connues. Faisons le point…

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02Sep
Écotaxe poids lourds : le cadre se précise

Écotaxe poids lourds : le cadre se précise

Actualités, Infos Fiscales

Les collectivités qui le souhaitent peuvent soumettre à une taxe l’utilisation, par les poids lourds, de certaines voies de leur domaine public routier. Véhicules concernés, montant de la taxe, prise en compte des émissions de CO₂, contrôle, contestation : les modalités d’application de cette « écotaxe » sont désormais précisées. Que faut-il en retenir ?

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01Sep
Crédit d’impôt industrie verte : les nouveautés 2026 deviennent effectives

Crédit d’impôt industrie verte : les nouveautés 2026 deviennent effectives

Actualités, Infos Fiscales

La loi de finances pour 2026 a prorogé et aménagé le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV). L’entrée en vigueur de ces nouveautés restait toutefois suspendue à validation. C’est désormais chose faite…

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