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Infos Fiscales

11Déc
Relations intracommunautaires : gare à la fiabilité de vos partenaires !

Relations intracommunautaires : gare à la fiabilité de vos partenaires !

Actualités, Infos Fiscales

Le développement des opérations commerciales sur le marché unique européen s’est accompagné de celui de nouveaux types de fraudes fiscales. Pour éviter d’être associées à un schéma de fraude fiscale, les entreprises doivent s’assurer de la fiabilité de leurs partenaires commerciaux. Comment ?

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11Déc
Fiscalité des entreprises : la fin d’année approche…

Fiscalité des entreprises : la fin d’année approche…

Actualités, Infos Fiscales

La fin de l’année sonne souvent l’heure des dernières actions à mener pour les entreprises. La fiscalité n’échappe pas à cette règle. Revue de détails des points à surveiller avant l’arrivée de la nouvelle année.

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10Déc
TVA : une erreur de taux, un impayé, une vente annulée… une réparation ?

TVA : une erreur de taux, un impayé, une vente annulée… une réparation ?

Actualités, Infos Fiscales

Vente annulée, marchandise impayée, erreur de taux, oubli… Autant de situations susceptibles de nécessiter une correction du montant de la TVA collectée ou déduite. Mais attention, cette correction n’est possible que pendant un certain temps. Explications…

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09Déc
Crédit d’impôt cinéma : une recette pour les producteurs de films ?

Crédit d’impôt cinéma : une recette pour les producteurs de films ?

Actualités, Infos Fiscales

Les producteurs de films ont la possibilité d’amortir de manière accélérée les droits détenus sur les films produits. S’ils bénéficient du crédit d’impôt cinéma, peuvent-ils l’inclure dans le calcul de l’amortissement fiscal ? Réponse de l’administration fiscale.

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06Déc
Sanctions pécuniaires de l’AMF : fiscalement déductibles ?

Sanctions pécuniaires de l’AMF : fiscalement déductibles ?

Actualités, Infos Fiscales

Dans le cadre de la procédure de composition administrative, l’Autorité des marchés financiers (AMF) peut prononcer des sanctions pécuniaires et des pénalités à l’encontre des particuliers et des entreprises qui ont violé des règles relatives aux marchés financiers. Mais ces sanctions sont-elles déductibles du bénéfice imposable ? Réponse de l’administration fiscale…

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05Déc
Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : plutôt deux fois qu’une ?

Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : plutôt deux fois qu’une ?

Actualités, Infos Fiscales

Les entreprises agricoles peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt au titre de l’obtention d’une certification d’exploitation à haute valeur environnementale (HVE). Mais peuvent-elles bénéficier plusieurs fois de ce crédit d’impôt ? Réponse de l’administration fiscale…

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02Déc
Intrants agricole et alimentation animale : quel taux de TVA ?

Intrants agricole et alimentation animale : quel taux de TVA ?

Actualités, Infos Fiscales

Si vous vendez des produits destinés à l’alimentation animale, des matières fertilisantes ou des supports de culture d’origine organique agricole dispensés d’autorisation de mise sur le marché, quel taux de TVA faut-il appliquer ? Réponses…

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28Nov
TVA : des précisions concernant les véhicules mixtes

TVA : des précisions concernant les véhicules mixtes

Actualités, Infos Fiscales

En matière de TVA, les véhicules conçus pour le transport des personnes et les véhicules à usage mixte sont exclus du droit à déduction. Mais que faut-il entendre par véhicule « mixte » ? Réponse de l’administration fiscale…

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27Nov
Contester un impôt : déclaration d’impôt rectificative = réclamation préalable ?

Contester un impôt : déclaration d’impôt rectificative = réclamation préalable ?

Actualités, Infos Fiscales

Constatant qu’elle a commis des erreurs dans ses déclarations d’impôt, une société adresse à l’administration fiscale une déclaration rectificative et demande le remboursement de l’impôt indûment payé. Faute de remboursement, elle saisit le juge de la même demande… Une demande irrecevable, selon le juge. Pourquoi ?

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25Nov
Contrôle fiscal et avis de mise en recouvrement : quel degré de précision ?

Contrôle fiscal et avis de mise en recouvrement : quel degré de précision ?

Actualités, Infos Fiscales

Une société reçoit un avis de mise en recouvrement (AMR) provenant de l’administration fiscale. En le lisant, elle se rend compte que l’administration lui réclame le paiement d’une pénalité dont la nature n’est pas précisée. Une irrégularité qui suffit à annuler la procédure, selon la société, tandis que l’administration n’y voit qu’un détail. Qu’en pense le juge ?

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