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Infos Fiscales

20Nov
Commissaires aux comptes : homologation de onze normes d'exercice professionnel révisées

Commissaires aux comptes : homologation de onze normes d'exercice professionnel révisées

Actualités, Infos Fiscales

Moderniser et renforcer la profession de commissaire aux comptes, tels sont les enjeux de 11 nouvelles normes professionnelles dont la révision vient d’être homologuée. En quoi consistent ces normes pour les commissaires aux comptes ? Revue de détails… 

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20Nov
Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour tous les parkings ?

Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour tous les parkings ?

Actualités, Infos Fiscales

Une société se voit réclamer le paiement de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement au titre d’un parking, situé à proximité d’un centre commercial, ouvert au public dont elle est propriétaire en Ile-de-France. Sauf que ce parking échappe à cette taxe, estime la société… Qu’en pense le juge ?

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18Nov
Mauvaise foi « fiscale » : qui est le coupable ? 

Mauvaise foi « fiscale » : qui est le coupable ? 

Actualités, Infos Fiscales

Une SCI fait l’objet d’un contrôle fiscal au cours duquel le vérificateur estime que des manquements délibérés ont été commis : il réclame donc le paiement des sommes redressées, majorées de 40 %. Et pour prouver cette « mauvaise foi », il va s’appuyer sur le comportement du gérant : pourquoi ?

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13Nov
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : nouveaux tarifs dès 2025

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : nouveaux tarifs dès 2025

Actualités, Infos Fiscales

Les entreprises qui ont une activité polluante ou qui utilisent des produits polluants sont redevables de la taxe sur les activités polluantes (TGAP) dont les tarifs, classique et majoré, vont connaître des nouveautés dès 2025 pour sa casquette « TGAP sur les déchets non dangereux ». Focus.

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12Nov
Cotisation foncière des entreprises : la nature de l’activité, ça compte !

Cotisation foncière des entreprises : la nature de l’activité, ça compte !

Actualités, Infos Fiscales

Une société qui vend les produits horticoles de son exploitation et des produits horticoles achetés auprès de tiers considère que son activité est agricole, et donc s’estime exonérée de cotisation foncière des entreprises. Ce que conteste l’administration fiscale, puis le juge : pour quel motif ?

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08Nov
Exonération d’impôt ZFU : une question d’implantation matérielle

Exonération d’impôt ZFU : une question d’implantation matérielle

Actualités, Infos Fiscales

À l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale refuse à une infirmière implantée dans une zone sensible, le bénéfice des avantages fiscaux associés, la location de son local ne suffisant pas à prouver la réalité de son implantation matérielle au sein de cette zone. À tort ou à raison ?

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07Nov
Industriels : bâtiment inexploitable, taxe foncière inopposable ?

Industriels : bâtiment inexploitable, taxe foncière inopposable ?

Actualités, Infos Fiscales

Une société, qui exploite un établissement industriel, reçoit un avis de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de cet établissement, qu’elle refuse de payer. Et pour cause : en raison de difficultés d’approvisionnement, elle a cessé son activité industrielle et a fermé l’établissement. Un argument suffisant ?

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06Nov
Crédits d’impôt recherche et innovation : des précisions utiles !

Crédits d’impôt recherche et innovation : des précisions utiles !

Actualités, Infos Fiscales

Si les dépenses de personnel sont, toutes conditions remplies, prises en compte dans le calcul du crédit d’impôt recherche (CIR) et du crédit d’impôt innovation (CII), qu’en est-il des dépenses de personnel en portage salarial ? Par ailleurs, les aides à l’embauche sont-elles déductibles de la base de calcul du CIR ? Réponses…

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05Nov
Intégration fiscale : même pour les sociétés établies à Saint-Barthélemy ?

Intégration fiscale : même pour les sociétés établies à Saint-Barthélemy ?

Actualités, Infos Fiscales

Le régime de l’intégration fiscale est un outil d’optimisation fiscale accordé, toutes conditions remplies, aux groupes de société soumis à l’impôt sur les sociétés. Mais est-il ouvert aux sociétés établies à Saint-Barthélemy ? Réponse…

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31Oct
Facturation électronique : attention aux nouvelles mentions obligatoires sur les factures !

Facturation électronique : attention aux nouvelles mentions obligatoires sur les factures !

Actualités, Infos Fiscales

Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique, une réforme d’ampleur est en cours depuis plusieurs années visant à généraliser le recours à la facturation électronique. Dans le cadre de cette réforme, des précisions viennent d’être apportées sur les mentions obligatoires à faire figurer sur les factures. On fait le point…

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