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André & Robin

Infos Fiscales

30Oct
Entreprises de services à la personne : des nouveautés dès 2025 ?

Entreprises de services à la personne : des nouveautés dès 2025 ?

Actualités, Infos Fiscales
  • La loi de finances pour 2024 a instauré 2 nouveaux cas de dispense d’exercice à titre exclusif d’une activité de services à la personne dès le 1er janvier 2025 permettant de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux. Focus sur ces nouvelles mesures !
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30Oct
Entreprises de services à la personne : des nouveautés dès 2025 ?

Entreprises de services à la personne : des nouveautés dès 2025 ?

Actualités, Infos Fiscales

La loi de finances pour 2024 a instauré 2 nouveaux cas de dispense d’exercice à titre exclusif d’une activité de services à la personne dès le 1er janvier 2025 permettant de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux. Focus sur ces nouvelles mesures !

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29Oct
Sanction fiscale : à motiver, mais quand ?

Sanction fiscale : à motiver, mais quand ?

Actualités, Infos Fiscales

Un particulier, en litige contre l’administration fiscale, constate que cette dernière utilise des arguments devant le juge qu’elle n’avait pas évoqués dans la proposition de rectification. Ces nouveaux arguments seront-ils pris en compte par le juge ?

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29Oct
Facturation électronique : un calendrier confirmé, mais d’autres doutes subsistent !

Facturation électronique : un calendrier confirmé, mais d’autres doutes subsistent !

Actualités, Infos Fiscales

Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique, une réforme d’ampleur est en cours depuis plusieurs années visant à généraliser le recours à la facturation électronique. Dans le cadre de cette réforme, des précisions viennent d’être apportées sur les modalités pratiques de sa mise en œuvre. On fait le point…

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28Oct
Reconstitution de chiffre d’affaires : toujours plus, jamais moins ?

Reconstitution de chiffre d’affaires : toujours plus, jamais moins ?

Actualités, Infos Fiscales

Lors d’un contrôle fiscal, l’administration fiscale rejette la comptabilité d’une société d’achat-revente de voitures d’occasion et recalcule son bénéfice imposable. Mais si la méthode utilisée par l’administration tient compte des recettes oubliées, elle ne tient pas compte des charges correspondantes. Une erreur selon la société… Et selon le juge ?

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25Oct
TVA à taux réduit : oui pour les livres, oui pour les agendas et calendriers ?

TVA à taux réduit : oui pour les livres, oui pour les agendas et calendriers ?

Actualités, Infos Fiscales

Parce que la vente de livres est soumise au taux de TVA de 5,5 %, une société d’édition de livres applique ce taux réduit à la vente d’agendas et de calendriers. Des produits qui ne répondent pas à la définition fiscale du livre, estime l’administration qui refuse l’application du taux réduit de TVA. À tort ou à raison ?

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18Oct
Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?

Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?

Actualités, Infos Fiscales

Si la rémunération pour copie privée est destinée à indemniser les auteurs, artistes et interprètes pour la copie de leur œuvre par des particuliers, la rémunération équitable, quant à elle, leur est versée pour rémunérer leurs prestations en raison de leur diffusion dans les lieux publics. Cette distinction se retrouve-t-elle au niveau du régime de TVA qui leur est applicable ? Réponse…

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18Oct
Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?

Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?

Actualités, Infos Fiscales

Si la rémunération pour copie privée est destinée à indemniser les auteurs, artistes et interprètes pour la copie de leur œuvre par des particuliers, la rémunération équitable, quant à elle, leur est versée pour rémunérer leurs prestations en raison de leur diffusion dans les lieux publics. Cette distinction se retrouve-t-elle au niveau du régime de TVA qui leur est applicable ? Réponse…

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17Oct
TVA : un taux réduit pour les pâtes de fruit ?

TVA : un taux réduit pour les pâtes de fruit ?

Actualités, Infos Fiscales

Actuellement, les produits alimentaires sont soumis au taux réduit de TVA de 5,5 %. En revanche, les produits de confiserie relèvent du taux normal de 20 %. Mais qu’en est-il des pâtes de fruit ? Réponse…

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16Oct
Obligation de vigilance : le donneur d’ordre est (toujours ?) solidaire ?

Obligation de vigilance : le donneur d’ordre est (toujours ?) solidaire ?

Actualités, Infos Fiscales

Parce qu’elle a manqué à son obligation de vigilance, une société se voit réclamer le paiement solidaire des suppléments d’impôts mis à la charge de l’agence d’intérim auprès de laquelle elle embauchait des salariés. Un manquement dû à la dissolution de l’entreprise d’intérim et à la fin de leur relation, se défend la société. Des arguments convaincants ?

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