• Expertise Comptable
  • Commissariat aux comptes
  • Social & Paie
  • Conseil juridique
  • Contact
    • Contactez-nous
    • Rejoignez-nous
ESPACE CLIENT
02 77 64 59 19
Experts comptables et commissaires aux comptes à Rouen
ESPACE CLIENT
  • À propos
  • Actualités
André & Robin André & Robin
  • Expertise Comptable
  • Commissariat aux comptes
  • Social & Paie
  • Conseil juridique
  • Contact
    • Contactez-nous
    • Rejoignez-nous
André & Robin

Infos Fiscales

23Juil
Reconstitution de chiffres d’affaires : une méthode alternative à prendre en compte !

Reconstitution de chiffres d’affaires : une méthode alternative à prendre en compte !

Actualités, Infos Fiscales

Une entreprise, qui exploite un restaurant, fait l’objet d’un contrôle qui aboutit au rejet de sa comptabilité, jugée non probante par l’administration. Cette dernière va alors reconstituer son chiffre d’affaires pour déterminer son résultat imposable, en suivant une méthode de calcul contestée par l’entreprise… qui en propose une autre… sur laquelle l’administration ne se prononce pas…

Lire la suite
22Juil
Autoliquidation de la TVA et sous-traitance : pour tous les travaux ?

Autoliquidation de la TVA et sous-traitance : pour tous les travaux ?

Actualités, Infos Fiscales

Un régime d’autoliquidation de la TVA, spécifiquement applicable au secteur du bâtiment, a été mis en place, notamment pour lutter contre les tentatives de fraude à la TVA. Régime qui n’est pas sans susciter de nombreuses interrogations, notamment concernant les travaux concernés… Illustration !

Lire la suite
16Juil
Véhicules de tourisme éligibles au dispositif « Girardin » : ça se précise !

Véhicules de tourisme éligibles au dispositif « Girardin » : ça se précise !

Actualités, Infos Fiscales

La loi de finances pour 2024 a étendu la liste des investissements exclus des avantages fiscaux « Girardin ». Sont désormais exclus les achats de véhicules de tourisme qui ne sont pas strictement indispensables à l’exercice d’une activité aquacole, agricole, sylvicole ou minière. Précisions !

Lire la suite
16Juil
TVA à taux réduit et logements locatifs intermédiaires : les critères de performance énergétique sont connus !

TVA à taux réduit et logements locatifs intermédiaires : les critères de performance énergétique sont connus !

Actualités, Infos Fiscales

Les propriétaires ou gestionnaires de logements locatifs intermédiaires achetés dans le cadre d’une acquisition-amélioration bénéficient, toutes conditions par ailleurs remplies, d’un taux réduit de TVA de 10 % pour réaliser les travaux. Les critères de performance énergétique à atteindre viennent d’être publiés…

Lire la suite
15Juil
Véhicules dédiés au transport de chevaux : une déduction de TVA bien scellée !

Véhicules dédiés au transport de chevaux : une déduction de TVA bien scellée !

Actualités, Infos Fiscales

La loi de finances pour 2024 a mis fin à l'exclusion du droit à déduction de la TVA relative aux achats, importations, acquisitions intracommunautaires et prestations de services relatives aux véhicules aménagés pour le transport des équidés. Retour sur une nouvelle déduction de TVA…

Lire la suite
10Juil
Contester une décision administrative : du nouveau pour les délais de recours !

Contester une décision administrative : du nouveau pour les délais de recours !

Actualités, Infos Fiscales

Jusqu’à présent, c’était à la date de réception d’un recours administratif par la juridiction qu’il convenait de se placer pour apprécier si ledit recours avait été formé dans les délais. Désormais, les choses changent : c’est la date d’expédition du recours qui compte. Explications…

Lire la suite
10Juil
Injonction de mise en conformité fiscale : on en sait plus !

Injonction de mise en conformité fiscale : on en sait plus !

Actualités, Infos Fiscales

Depuis le 1er janvier 2024, la procédure d’injonction de mise en conformité permet aux inspecteurs des impôts d’adresser, aux sites web établis hors UE défaillants en matière de déclaration et de paiement de la TVA, une demande motivée de se conformer à leurs obligations dans un délai de 30 jours. Cette procédure vient de faire l’objet de précisions.

Lire la suite
10Juil
Lutte contre le blanchiment : des précisions sur la procédure de signalement !

Lutte contre le blanchiment : des précisions sur la procédure de signalement !

Actualités, Infos Fiscales

Dans le cadre de la lutte antiblanchiment, certaines personnes sont soumises à des obligations de vigilance qui passent, en outre, par celle de signaler les divergences concernant les données relatives aux bénéficiaires effectifs contenues dans les registres des trusts et des fiducies et celles dont elles disposent. On en sait un peu plus sur cette procédure de signalement…

Lire la suite
09Juil
Taxe de séjour collectée par les plateformes numériques : on en sait un peu plus…

Taxe de séjour collectée par les plateformes numériques : on en sait un peu plus…

Actualités, Infos Fiscales

À titre expérimental, les plateformes numériques qui assurent un service de réservation, de location ou de mise en relation en vue de la location d’hébergements peuvent déroger à l’actuel processus déclaratif de la taxe de séjour en optant pour le dépôt d’une déclaration unique. Cette dérogation vient de faire l’objet de précisions… Explications.

Lire la suite
09Juil
Taxe de séjour collectée par les plateformes numériques : on en sait un peu plus…

Taxe de séjour collectée par les plateformes numériques : on en sait un peu plus…

Actualités, Infos Fiscales

À titre expérimental, les plateformes numériques qui assurent un service de réservation, de location ou de mise en relation en vue de la location d’hébergements peuvent déroger à l’actuel processus déclaratif de la taxe de séjour en optant pour le dépôt d’une déclaration unique. Cette dérogation vient de faire l’objet de précisions… Explications.

Lire la suite
1…4546474849…59

Articles récents

Limite aux pouvoirs du gérant : l’intérêt social suffit-il ?

Limite aux pouvoirs du gérant : l’intérêt social suffit-il ?

DSN et incident technique sur les prélèvements de la DGFiP : modalités de régularisation

DSN et incident technique sur les prélèvements de la DGFiP : modalités de régularisation

Produits d’épargne réglementée : un contrôle spécifique ?

Produits d’épargne réglementée : un contrôle spécifique ?

Thématiques

  • Actualités (3 323)
  • Comptabilité (2)
  • Economie (1)
  • Fiscalité (2)
  • Infos Fiscales (582)
  • Infos juridiques (1 496)
  • Infos Sociales (866)
  • La petite histoire du jour (271)
  • Le coin du dirigeant (379)
  • Le quiz hebdo (265)

Étiquettes

comptabilite entreprise impot LA PETITE HISTOIRE DU JOUR LE QUIZ HEBDO LES ACTUALITES

Suivez-nous

Articles récents

  • Limite aux pouvoirs du gérant : l’intérêt social suffit-il ?
  • DSN et incident technique sur les prélèvements de la DGFiP : modalités de régularisation
  • Produits d’épargne réglementée : un contrôle spécifique ?
  • Contrat d’édition non écrit : comment le prouver ?
  • Navires de pêche : du nouveau pour l’organisation du travail à bord

Commentaires récents

    logo-andre-robin

    Savoir-faire

    • Expertise Comptable
    • Commissariat aux comptes
    • Social & Paie
    • Conseil juridique

    Pratique

    • Actualités
    • Espace clients
    • OEC Normandie
    • CNCC

    Siége social

    2B rue Georges Charpak
    76130 Mont-Saint-Aignan

    02 77 64 59 19

    © 2020-2026 André & Robin SAS | RCS Rouen 879 493 443 | Conception : Imaginactif | Mentions légales | Politique de protection des données | Plan du site