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Infos Fiscales

14Juin
Vente d’un local professionnel pour le transformer en logement : du nouveau pour l’avantage fiscal !

Vente d’un local professionnel pour le transformer en logement : du nouveau pour l’avantage fiscal !

Actualités, Infos Fiscales

La loi de finances pour 2024 a créé un nouveau délai accordé aux entreprises qui souhaitent bénéficier de l’avantage fiscal en cas de vente d’un local professionnel ou d’un terrain à bâtir destiné à être transformé en logement, dans le cadre de travaux d’envergure. Un délai qui peut faire l’objet d’une prolongation …

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07Juin
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : quel avenir pour les établissements scolaires privés ?

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : quel avenir pour les établissements scolaires privés ?

Actualités, Infos Fiscales

Suite à la réforme de la taxe d’habitation, des inégalités ont été constatées entre les établissements scolaires privés au regard de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). Si certains d’entre eux ont reçu un avis d’imposition, d’autres ont été exonérés… D’où l’interrogation d’une députée…

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06Juin
Réduction d’impôt pour les résidents d’EHPAD : vers un crédit d’impôt ?

Réduction d’impôt pour les résidents d’EHPAD : vers un crédit d’impôt ?

Actualités, Infos Fiscales

Les personnes dépendantes peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’une réduction d’impôt au titre de leurs dépenses d’accueil dans un EHPAD. Pour une députée, l’avantage fiscal, qui consiste en une « réduction » d’impôt, fait naître une inégalité de traitement pour les personnes modestes non imposables. D’où l’idée de le transformer en « crédit » d’impôt… Qu’en pense le Gouvernement ?

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05Juin
Jeunes entreprises de croissance : les critères économiques sont disponibles !

Jeunes entreprises de croissance : les critères économiques sont disponibles !

Actualités, Infos Fiscales

Une entreprise peut être qualifiée de jeune entreprise de croissance (JEC) pour bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux. Mais encore faut-il savoir quels sont les critères de performance économique permettant d’accéder à ce statut. Des critères enfin connus…

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05Juin
Fiscalité et dispositif anti-abus : qui se cache derrière l’écran ?

Fiscalité et dispositif anti-abus : qui se cache derrière l’écran ?

Actualités, Infos Fiscales

Une société irlandaise fournit des prestations de services informatiques auprès d’une société française. Ces prestations sont effectuées par un particulier domicilié en France, fondateur et associé majoritaire de la société irlandaise. Une situation qui conduit l’administration fiscale à taxer personnellement le particulier en France au titre des prestations informatiques. Pourquoi ?

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31Mai
TVA à taux réduit : il va y avoir du sport !

TVA à taux réduit : il va y avoir du sport !

Actualités, Infos Fiscales

Actuellement, certaines pratiques sportives telles que l’équitation ou les compétitions d’eSport sont soumises au taux réduit de TVA de 5,5 % contre 20 % pour les loisirs sportifs marchands (fitness, yoga, padel, etc.). Est-il possible d’envisager une baisse du taux de TVA à 5,5 % pour ces activités sportives marchandes ? Réponse du Gouvernement…

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30Mai
TASCOM : des précisions sur la notion d’activité de commerce de détail…

TASCOM : des précisions sur la notion d’activité de commerce de détail…

Actualités, Infos Fiscales

La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) est due par toute entreprise exerçant une activité de commerce au détail et dont le chiffre d’affaires est au moins égal à 460 000 € lorsqu’elle a une surface de vente supérieure à 400 m². Une notion de « commerce au détail » qui pose parfois des difficultés. L’administration fiscale vient d’apporter des précisions…

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29Mai
Contrôle des demandes de remboursement de TVA : sur place ?

Contrôle des demandes de remboursement de TVA : sur place ?

Actualités, Infos Fiscales

Dans certaines situations, une entreprise peut demander à l’administration fiscale le remboursement de la TVA qu’elle n’a pas pu déduire. Dans ce cadre, l’administration est autorisée à se rendre dans les locaux de l’entreprise pour instruire cette demande. Explications.

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27Mai
Activités équestres et TVA à 5,5 % : des précisions !

Activités équestres et TVA à 5,5 % : des précisions !

Actualités, Infos Fiscales

Les recettes générées par l’enseignement de l’équitation étaient soumises à un taux réduit de TVA jusqu’en 2013, année à partir de laquelle ce taux réduit a été remis en cause et remplacé par le taux normal de 20 %. Un taux de taxation qui a encore changé au 1er janvier 2024…

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27Mai
Activités équestres et TVA à 5,5 % : des précisions !

Activités équestres et TVA à 5,5 % : des précisions !

Actualités, Infos Fiscales

Les recettes générées par l’enseignement de l’équitation étaient soumises à un taux réduit de TVA jusqu’en 2013, année à partir de laquelle ce taux réduit a été remis en cause et remplacé par le taux normal de 20 %. Un taux de taxation qui a encore changé au 1er janvier 2024…

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