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André & Robin

Infos Fiscales

08Juil
Déclaration pays par pays : mise à jour de la liste des États participants

Déclaration pays par pays : mise à jour de la liste des États participants

Actualités, Infos Fiscales

La liste des États qui participent à l'échange automatique des déclarations « pays par pays » avec la France vient d’être mise à jour. 3 nouveaux pays viennent rejoindre la liste des 26 autres États membres de l’Union européenne et des 59 autres États ayant conclu un accord d’échange automatique de ces déclarations.

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02Juil
TVA à taux réduit : même pour les équipements sportifs conçus pour les personnes handicapées ?

TVA à taux réduit : même pour les équipements sportifs conçus pour les personnes handicapées ?

Actualités, Infos Fiscales

Le taux de TVA applicable aux ventes des équipements isocinétiques, ainsi que les prestations de transport, de mise en service et de maintenance afférentes, n’a jamais été clairement fixé. C’est pourquoi, l’administration fiscale a décidé de clarifier les choses. Explications.

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01Juil
Taxe sur les ventes de terrain à bâtir : 1 an ou 3 ans pour contester ?

Taxe sur les ventes de terrain à bâtir : 1 an ou 3 ans pour contester ?

Actualités, Infos Fiscales

L’administration fiscale envoie, courant avril, une proposition de rectifications fiscales à un couple. Problème : début avril, le délai accordé à l’administration pour agir était prescrit, estime le couple… « Pas du tout ! », conteste l’administration qui rappelle au couple qu’il s’est trompé de délai. Qu’en pense le juge ?

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01Juil
Dynamisme économique : votre commune est-elle en zone de revitalisation ?

Dynamisme économique : votre commune est-elle en zone de revitalisation ?

Actualités, Infos Fiscales

Il existe en France des zones qui offrent des avantages fiscaux pour inciter les entrepreneurs à y installer leur activité. Les communes concernées sont fixées par le Gouvernement. Et des mises à jour ont eu lieu…

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28Juin
Location de voitures : TVA… et frais de gestion ?

Location de voitures : TVA… et frais de gestion ?

Actualités, Infos Fiscales

Une société exploite une activité de location de véhicules et facture à ses clients, outre le prix de location, une somme forfaitaire pour « frais de gestion administrative ». Estimant que cette somme vise à réparer un éventuel préjudice, elle se contente de facturer de la TVA sur la seule activité de location. À tort, selon l’administration qui lui réclame un supplément de TVA…

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24Juin
Photographe professionnel : attention au taux de TVA applicable !

Photographe professionnel : attention au taux de TVA applicable !

Actualités, Infos Fiscales

Parce qu’il remplit la condition imposée par l’administration fiscale pour bénéficier du taux réduit de TVA, un photographe vend ses photographies en appliquant au prix de vente le taux réduit de TVA de 5,5 %. Une erreur, selon l’administration qui rappelle que d’autres conditions, légales, doivent aussi être respectées. En cause : la définition du qualificatif « œuvre d’art » …

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21Juin
Prestations de formation professionnelle : une exonération de TVA, sous conditions !

Prestations de formation professionnelle : une exonération de TVA, sous conditions !

Actualités, Infos Fiscales

Les prestations de formation professionnelle continue sont exonérées de TVA si les organismes privés qui les réalisent détiennent une attestation en ce sens. Sauf que l’obligation d’obtenir cette attestation pour bénéficier de l’exonération de TVA est contraire à la directive européenne relative à la TVA, soutient une société. Qu’en pense le juge ?

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19Juin
Résolution d’une vente immobilière pour défaut de paiement du prix : des droits d’enregistrement remboursables ?

Résolution d’une vente immobilière pour défaut de paiement du prix : des droits d’enregistrement remboursables ?

Actualités, Infos Fiscales

Une société achète un bien immobilier qui fait l’objet, le jour même d’un incendie. Parce qu’elle n’a même pas payé le prix de vente, elle s’entend avec le vendeur pour annuler la vente à l’amiable et demande à l’administration le remboursement des droits d’enregistrement indûment payés. Refus de l’administration : pourquoi ?

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18Juin
Territorialité de la TVA : ça se précise pour les locations de biens ou de matériels !

Territorialité de la TVA : ça se précise pour les locations de biens ou de matériels !

Actualités, Infos Fiscales

Depuis le 1er janvier 2024, les locations de biens meubles corporels, autres que des moyens de transport, et autres que les immeubles, par un locataire qui est établi ou a son domicile hors de l’Union européenne sont taxables, au titre de la TVA, en France lorsque les biens sont utilisés ou exploités en France. Voilà qui mérite quelques explications…

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17Juin
Délai de reprise de l’administration fiscale : attention aux faux départs !

Délai de reprise de l’administration fiscale : attention aux faux départs !

Actualités, Infos Fiscales

L’administration fiscale envoie, début janvier, une proposition de rectifications fiscales à des particuliers. Problème : début janvier, le délai accordé à l’administration pour agir était prescrit, estiment les particuliers… « Pas du tout ! », conteste l’administration. Qu’en pense le juge ?

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1…4647484950…59

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